COVID-19 : une aide décevante pour les partons de PME et indépendants suisses
Très décevant pour des milliers d’entrepreneurs et patrons de PME. On pouvait croire que le Conseil Fédéral avait entendu la détresse des entrepreneurs, mais le plafond de CHF 3’320.- pris en compte comme gain déterminant (donc indemnisé à 80%) pour un emploi à plein temps est ridicule.
Pour l’instant très décevant. Si un pays aussi riche que la Suisse ne peut pas offrir un soutien plus important aux PME, quel pays sera capable de le faire ?
Des précisions peut-être aujourd’hui mercredi dans une nouvelle conférence de presse.
C’est bien résumé dans ces articles du Temps:
https://www.letemps.ch/economie/une-aide-deux-vitesses-independants
https://www.letemps.ch/economie/crise-indemnite-chomage-conseil-federal-fixe-un-plafond-2600-francs
Résumé de la situation
Allocations perte de gain pour certains indépendants
Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :
fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions) ;
quarantaine ordonnée par un médecin ;
fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public
RHT pour les salariés (hors personnes dirigeantes)
On appelle réduction de l’horaire de travail la réduction temporaire du temps de travail contractuel ordonnée par l’employeur en accord avec les travailleurs concernés, la relation contractuelle soumise au droit du travail étant maintenue. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet d’indemniser de manière appropriée une perte de travail à prendre en considération. Le but est d’éviter le chômage et de préserver les emplois.
La référence générale au coronavirus ne suffit pas à justifier un droit à l’indemnité en cas de RHT. Les entreprises doivent au contraire toujours exposer de manière crédible les raisons pour lesquelles les pertes de travail attendues sont à mettre sur le compte de l’apparition du coronavirus. Il doit exister un rapport de causalité adéquat entre la perte de travail et l’apparition du virus.
Allocations perte de gain pour les salariés (qui ne seraient pas touchés par la RHT)
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.
Les entreprises devront s'adresser à la Caisse de compensation AVS à laquelle elles sont affiliées et paient leurs charges sociales.
Pour faire une demande d'allocation pour perte de gain, il faut remplir le formulaire ci-dessous et envoyer la demande si possible en format PDF avec les pièces jointes par e-mail à votre caisse de compensation AVS.