Coronavirus & aides aux entreprises suisses (situation au 17.03.2020)
La crise sanitaire actuelle et ses conséquences économiques nous touchent toutes et tous.
Nous avons essayé de résumer les options à votre disposition selon votre situation :
Les sociétés (SA, Sàrl)
Demandez pour vos employés l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).
L'assurance-chômage peut verser des indemnités en cas de réduction temporaire de l'horaire normal de travail, ainsi que lors de la suppression totale mais temporaire du travail. Cela évite de devoir licencier des salariés. L'indemnité s'élève à 80% de la perte de gain prise en considération, que le collaborateur ait ou non charge de famille. L'employeur doit avancer les prestations. Les charges sociales restent dues comme si le salaire était payé à 100%.
Attention: Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur – ou peuvent les influencer considérablement – en qualité d'associés, de membres d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteurs d'une participation financière à l'entreprise, sont exclues du droit à la RHT. Il en va de même des conjoints de ces personnes qui sont occupés dans l’entreprise. C’est le même principe pour les indépendants et propriétaires, ils n'ont donc pas droit au RHT.
https://www.centrepatronal.ch/coronavirus
En plus, pour les indépendants ou les sociétés sur Genève
La FAE peut fournir une avance de liquidités, sous forme de prêt direct, sans intérêts, sans besoin de garantie et remboursable en principe sur 7 ans. Cela s’adresse à toutes les entreprises ou indépendants établis à Genève et dont les activités produisent des effets sur la création ou le maintien des emplois dans le canton.
https://www.fae-ge.ch/site/fr/actualites/-126-covid-19-aides-exceptionnelles-avance-de-liquidites/
Par ailleurs, le Centre Patronal a demandé aujourd’hui au monde politique (via un communiqué de presse) des mesures fortes en faveur de l’économie, à savoir entre autres :
La suspension, sans pénalités, du paiement des impôts fédéraux directs et des acomptes TVA.
La suspension, sans pénalités, du paiement des impôts cantonaux et communaux.
L'octroi de plans de paiement ou de sursis au paiement des cotisations sans imposer des intérêts moratoires.
La suspension momentanée des procédures de recouvrement des cotisations par voie de poursuites.
Des pistes de réflexion en matière de fonds de secours, avec, entre autres : 1) L'indemnisation des pertes de chiffre d’affaires. Elle servira en particulier aux indépendants et aux dirigeants d’entreprises qui ne peuvent émarger à la RHT. 2) L'institution d’un fonds de garantie permettant aux banques et aux institutions financières d’octroyer des prêts à taux zéro ou de postposer le remboursement de crédits (autres qu’hypothécaires).
Le Centre Patronal s’engage afin que, partout où cela est possible, les mesures s’appliquent tant aux entreprises qu’aux indépendants ou que ces derniers bénéficient de mesures particulières.
Pour résumer actuellement vos possibilités:
En tant que sociétés, vous pouvez :
Faire une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT - Chômage) pour les employés.
Faire une demande de financement (prêt bancaire, dette) pour les besoins en liquidités (notamment salaires des associés, direction, etc)
En tant qu'indépendants, vous pouvez :
Faire une demande de financement (prêt bancaire, dette) pour les besoins en liquidités (notamment salaires des associés, direction, etc)
https://www.fae-ge.ch/site/fr/actualites/-126-covid-19-aides-exceptionnelles-avance-de-liquidites/
Une dépêche du SECO a annoncé en fin d’après-midi que des propositions sont attendues vendredi. Les instruments à disposition pourraient être étendus :
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) travaille à trouver des mesures qui permettront d'aller plus loin que les solutions à disposition, a indiqué la secrétaire d'Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch mardi devant les médias. Le chômage partiel, largement utilisé, est actuellement la meilleure mesure pour les employés. La garantie de cautionnement est une autre solution.
Le SECO va présenter vendredi des propositions pour couvrir les entreprises et les personnes qui ne peuvent pas avoir recours à ces possibilités. Il faut agir rapidement, mais il n'est pas possible d'aller plus vite, a ajouté Mme Ineichen-Fleisch tout en reconnaissant que les demandes des entreprises vont affluer ces prochains jours.
Généraliser le report des paiements n'est en revanche pas la meilleure solution. Elle serait appliquée aussi à des entreprises qui n'en ont pas besoin, selon elle. Le SECO va également mettre en place une ligne téléphonique pour répondre directement aux questions des entreprises.